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SACEM et licences libres : la suite

Annonce SACEM janvier 2012

Nous l'avions annoncé récemment : la SACEM devait annoncer un partenariat avec Creative Commons. C'est désormais chose faite : voir cet article, et le communiqué officiel de la SACEM.

Il ne s'agit — pour l'instant en tout cas — que d'une expérimentation, à titre temporaire. Le dispositif permet aux sociétaires de la SACEM de diffuser des œuvres sous licence CC : BY-NC, BY-NC-ND ou BY-NC-SA, version 3.0 dans tous les cas. Le compositeur peut donc permettre à tout un chacun, comme le permettent ces licences, de faire un usage non commercial de sa musique, la SACEM n'intervenant pas ; en cas d'usage commercial, en revanche, la société de répartition intervient de nouveau, comme pour une œuvre soumise au copyright « traditionnel ».

À noter : la SACEM a définit sa propre version de ce qu'est un usage commercial, et cette définition est très large...

Sujets connexes : Actualité, Commerce et économie

 

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